Définition des embarcations :

1. Engin de plage (maxi 300 mètres d'un abri et de jour) : embarcations ou engins possédant les caractéristiques suivantes : – les embarcations ou engins de moins de 2,50 m de longueur de coque, à l’exception de celles propulsées par une machine d’une puissance supérieure à 4,5 kW ; – les embarcations ou engins propulsés par l’énergie humaine dont la longueur de coque est inférieure à 3,50 m ou qui ne satisfont pas aux conditions d’étanchéité, de stabilité et de flottabilité de l’article 245-4.02.

2. Annexe (maxi 300 mètres d'un abri et de jour) : embarcation utilisée à des fins de servitude depuis la terre ou à partir d’un navire porteur.

3. Véhicule nautique à moteur (maxi 6 milles d'un abri et de jour) : toute embarcation de longueur de coque inférieure à 4 mètres équipée d’un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine constituant sa principale source de propulsion et conçue pour être manœuvrée par une ou plusieurs personnes assises, debout ou agenouillées sur la coque plutôt qu’à l’intérieur de celle-ci.

4. Planche nautique à moteur (maxi 2 milles d'un abri et de jour) : planche motorisée propulsée par une turbine et dirigée uniquement par les mouvements du corps du ou des pratiquants.

5. Embarcations propulsées par l’énergie humaine autres que les engins de plage : elles comprennent notamment les avirons de mer, les planches à pagaies et les kayaks de mer.

6. Planche à voile (maxi 2 milles d'un abri et de jour ) : quelle que soit sa longueur, flotteur sur lequel le pratiquant se tient en équilibre dynamique, et dont la propulsion est assurée par une voile solidaire.

7. Planche aérotractée (kite surf) (maxi 2 milles d'un abri et de jour) : quelle que soit sa longueur, flotteur sur lequel le pratiquant se tient en équilibre dynamique et dont la propulsion est assurée par une aile aérotractrice.

8. Planche à pagaie (maxi 2 milles d'un abri et de jour) : planche sur laquelle le pratiquant se tient debout, propulsée et dirigée au moyen d’une pagaie.

9. Voilier : navire conforme à la définition du paragraphe 06 de l’article 110-2 de la division 110 du présent règlement.

10. Engin à sustentation hydropropulsé (maxi 2 milles d'un abri et de jour) : engin utilisant la réaction d’un écoulement d’eau pour s’élever et se déplacer au-dessus de la surface du plan d’eau à partir duquel il s’alimente. L’élément mécanique qui communique à l’eau l’énergie nécessaire à sa mise en mouvement peut être incorporé à l’engin proprement dit ou supporté par un flotteur.

11. Espace habitable : tout espace entouré d’éléments permanents de la structure du bateau et prévu pour des activités telles que dormir, cuisiner, manger, se laver, aller aux toilettes, s’occuper de la navigation ou barrer. Les espaces destinés uniquement au stockage, les cockpits ouverts, qu’ils soient entourés ou non par des capotages en toile, et les compartiments moteurs ne sont pas intégrés dans cette définition.

12. Navire autovideur : navire, embarcation ou engin dont les parties exposées aux intempéries peuvent en permanence évacuer par gravité l’eau accumulée. Sont considérés comme autovideurs, les navires, embarcation ou engin dont les ouvertures de pont et les parties exposées sont protégées par un moyen d’obturation empêchant la stagnation de l’eau, telle qu’une jupe, un prélart, ou un capot, à condition que ces dispositifs soient efficaces contre les vagues qui viendraient s’y abattre.

 

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