Association Les Pêcheurs Sportifs du Pays Royannais

 

Le règlement intérieur

 

Il a été décidé par le Conseil d'Administration la rédaction d'un Règlement Intérieur, conforme aux statuts, précisant certains points afin de faciliter la vie de l'association et pour que chacun connaisse ses droits et ses devoirs. Ceci afin d'éviter toutes discussions et conflits stériles et inutiles pouvant porter préjudice à l'image de l'association ou de ses adhérents. L'amitié et la tolérance devant être la règle.

Ce règlement s'impose à tous les adhérents de l'association.

 

Article 1: Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.     Pour ceux qui le souhaitent, il peut vous être proposé, mais sans obligation, d’adhérer à d’autres associations œuvrant dans le domaine de la protection de la ressource ou de la mer.

Pour être valable, cette cotisation doit être réglée avant le 1er février de l'année. Passée cette date, l'adhérent ne pourra plus participer aux activités. Il conservera bien sûr le droit de ré adhérer ensuite.

Le paiement de la cotisation dans les conditions précitées donne droit à la qualité de membre pour l’année sociale en cours qui se confond avec l’année civile. Toutefois, les cotisations versées par de nouveaux adhérents postérieurement au 15 octobre donneront aussi droit à la qualité de membre pour l’année sociale à venir.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, de radiation ou de décès d'un adhérent.

 

Article 2: Admission de nouveaux membres
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d'inscription. Pour les mineurs de moins de 16 ans, ce bulletin devra être rempli par le représentant légal.

Nota: Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement de l'adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association. En application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l'adhérent bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si l'adhérent souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s'adresser au président de l'association.

L'adhésion est soumise à l'accord du Bureau. Sans opposition sous un mois, l'adhésion est acquise.

Les statuts et Règlement sont remis à tout nouvel adhérent.

 

Article 3: Exclusions
Comme prévu à l'article 5 des Statuts, le Conseil d'Administration peut décider à la majorité simple la radiation d'un adhérent pour motif grave pouvant porter préjudice à l'association, aux autres adhérents ou à leur image après, bien sûr, avoir entendu ses explications. Celui-ci étant convoqué par L.R avec A.R 15 jours avant la réunion du Conseil d'Administration devant statuer sur son cas, il pourra se faire assister par un autre adhérent de l'association à jour de sa cotisation.

Parmi ces motifs, sans que cela soit exhaustif, le Conseil d'Administration étant seul juge, on peut trouver:

  • Le non-respect de la législation, qu'elle concerne la pêche ou la conduite d'un bateau, et le comportement en mer
  • Le non-respect des Statuts ou du Règlement Intérieur
  • Les insultes, menaces envers d'autres membres
  • Le dénigrement systématique de l'association à l'extérieur de celle-ci
  • Comportement non conforme à l'éthique de l'association
  • Détérioration volontaire du matériel de l'association
  • État d'ivresse manifeste et répété en cours de manifestation de l'association entraînant un comportement agressif ou désobligeant vis-à-vis des personnes présentes.

La décision du Conseil d'Administration sera transmise à l'adhérent incriminé par L.R avec A.R.

 

Article 4: Démission
Les adhérents souhaitant démissionner de l'association devront adresser cette démission au Président par courrier.

L'adhérent n'ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans le délai prévu par l'article 1 sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 5: Organisation de l'association
En dehors des manifestations prévues par l'association dans son bulletin, il pourra être organisé à l'initiative de n'importe quel adhérent qui le désire toutes sorties amicales, réunions d'information etc. Dans ce cas, le PSPR apportera toute son aide et ses moyens afin de favoriser la convivialité, l'amitié et l'entraide entre adhérents.

Plus le nombre de participants sera important, plus nous aurons de plaisir à nous retrouver et à progresser dans notre loisir.

Pour mieux communiquer, nous faire connaitre et faire partager notre passion de la pêche l’association s’est dotée d’un site Internet www.pspr.fr

 

Article 6: Dispositions Diverses
Le Règlement Intérieur est conçu par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale. Il pourra être modifié sur proposition de cette même assemblée à la majorité simple. Le présent règlement sera adressé à chaque adhérent.

 

Article 7 : Distribution des bagues de Thon Rouge

Les bagues sont attribuées au PSPR par la Fédération Nationale des Pêcheurs Plaisanciers Sportifs France.

Le poids total attribué à notre association dépend du nombre d’adhèrents à la Fédération.

Les bagues appartiennent à l’PSPR et sont utilisable par ses adhérents sur simple demande.

Tous les occupants du bateau partant en pêche avec une bague doivent être à  jour de leurs cotisations PSPR et FNFFPS.

Les thons pêchés seront équitablement partager entre tous les adhérents PSPR/FNPPSF.

 

Ce règlement a été  adopté par l’ensemble du Conseils d’administration .

 

 

Royan le 25 mars 2018