STATUTS

 

ARTICLE 1 DENOMINATION

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination sociale « LES PÊCHEURS SPORTIFS DU PAYS ROYANNAIS » dite PSPR

 

ARTICLE II – OBJET

L’association a pour objet :

       De promouvoir, défendre et pérenniser, en toutes circonstances, la qualité des pratiques de pêche, dans un esprit permanent de protection de l’environnement naturel et marin, de sécurité, de préservation des espèces, et plus généralement de toutes ressources, ceci constituant un principe fondateur et commun substantiel de l’engagement unanime de chaque membre.

       La défense de la liberté de l’usage de la mer, et notamment par la pratique d’une pêche de plaisance dénuée de but lucratif

       La promotion de la pêche de loisir en mer, sous toutes ses formes, à pied, en bateau ou du bord, y compris par l’organisation d’épreuves ou de compétitions sportives, mais à l’exclusion de la pêche en plongée.

       Le resserrement des valeurs et des liens d’amitié entre les pêcheurs plaisanciers en soutenant leurs activités dans le cadre de leurs associations et dans le respect de l’esprit sus énoncé.

       Le développement et l’amélioration des qualités morales et humaines mais également des aptitudes physiques et des évolutions techniques, propre à assurer la réalisation dudit objet social, prépondérantes à la mer.

       L’organisation, la promotion et le développement de tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale des jeunes.

       L’incitation pour tous les plaisanciers, au respect des réglementations en vigueur, concernant la pêche, la sécurité et la navigation.

       La participation aux actions de sauvegarde de protection de la faune, de la flore et du littoral, ainsi que le respect de l’environnement et du cadre de vie conformément aux objectifs de la loi 76.629 du 10 juillet 1976, et toutes lois subséquentes.

       LES PÊCHEURS SPORTIFS DU PAYS ROYANNAIS s’engagent à soutenir toute politique visant à assurer une gestion équilibrée de mise en valeur de la ressource marine et du développement de l’aquaculture, en demandant à être associés aux discussions et en participant aux actions qui concernent la pêche de loisir sous toutes ses formes.

       De prêter assistance ou conseil aux membres de l’association dans les litiges qui pourraient les opposer, en raison de leur activité plaisancière, aux administrations ou assimilées ou à des tiers.

       De promouvoir et développer dans le quartier maritime situé dans l’espace s’étendant de l’estuaire de la Gironde à Marennes et d’Oléron les diverses activités de plaisances et, à cet effet, imaginer, créer, exploiter toutes structures adaptées.

       De façon générale, faire tout ce qui est possible et nécessaire pour le développement et la promotion de la plaisance et de tous sports et activités liés à la mer dans le quartier maritime s’étendant de l’estuaire de la Gironde à Marennes et Oléron.

 

ARTICLE III – DUREE ET SIEGE

La durée de l’association est illimitée.

Son siège est fixé à la Maison des Associations, 61 bis rue Paul Doumer, 17200 ROYAN.

Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

ARTICLE IV – COMPOSITION – ADMISSION

L’association est composée de :

       Membres actifs : Les membres actifs sont les membres qui entrent dans l’association moyennant une cotisation. Les membres actifs participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l’association

       Membres honoraires : sont membres honoraires de l’association toute personne physique adhérente aux finalités et concernée par les activités de l’association, ayant accepté formellement l’invitation. Les invitations à devenir membre honoraire de l’association sont à présenter par la majorité des membres de l’association et la liste des nouveaux membres honoraires doit être ratifiée par L’Assemblée Générale. Les membres honoraires ne sont pas tenus à verser une cotisation annuelle.

       Membres bienfaiteurs : les membres « d’honneur » et les membres bienfaiteurs sont des distinctions honorifiques sans pour autant avoir une présence effective, ni participation au quotidien. Ils sont fréquemment des appuis de sérieux et d’intérêt que développe les actions de l’association. Les membres donateurs sont ceux qui font des dons, ils sont pour autant bienfaiteurs.

ARTICLE V – DEMISSION – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

       La démission

       Le décès

       La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation annuelle, violation caractérisée des règlements maritime ou motif grave. Dans ces deux derniers cas, l’intéressé aura été invité à s’expliquer devant le Conseil d’Administration, après convocation par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée dans un délai de 15 jours avec cette audition. L’intéressé aura la possibilité de faire assurer sa défense mais devra se présenter personnellement pour répondre aux éventuelles questions du Conseil.

ARTICLE VI – L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association régulièrement admis et à jour de leur cotisation, sauf à en être dispensés.

Elle se réunit au moins une fois l’an, à la date et sur un ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration.

Les convocations sont faites par voie de presse, par lettres individuelles adressées à chaque adhérent ou par courrier électronique, 15 jours au moins à l’avance.

L’Assemblée Générale :

       Décide sur les seules questions portées à l’ordre du jour.

       Entend et approuve le rapport moral du Président.

       Entend et approuve les comptes de l’exercice précédent.

       Vote le budget prévisionnel s’il a été établi.

       Nomme les membres du Conseil d’Administration et désigne les suppléants.

       Fixe le montant des cotisations annuelles.

L’Assemblée ne peut valablement délibérer que si les trois quarts des adhérents sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint à l’heure même de la convocation, un délai de trente minutes devra être respecté avant même qu’il soit débattu de la moindre question.

En cas d’obligation de nouvelle convocation dans un délai qui peut être ramené à 7 jour, l’assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

ARTICLE VII – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est composé de six membres au moins, élus pour 2, 3 ou 4 ans ou renouvelable par tiers tous les ans par l’Assemblée Générale, à savoir :

       Un Président et un ou plusieurs Vice-présidents

       Un(e) secrétaire

       Un(e) trésorier(e)

En cas de vacances, le Conseil pourvoit au remplacement en appelant l’un des suppléants s’il en a été désigné.

Les membres sortants sont indéfiniment rééligibles. Pour certains travaux, le Conseil peut s’adjoindre Conseillers Technique ou Experts qui n’ont que voix délibérative. Les fonctions d’Administrateur sont gratuites. Seuls peuvent être remboursés les frais engagés et justifiés.

Tout membre de Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE VIII – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou à défaut du Vice-président. Pour qu’il puisse valablement délibérer, il faut que la moitié ou le tiers de ses membres soient présents.

Il dispose des pouvoirs, les plus étendus pour assurer le fonctionnement de l’Association, à l’exception de ceux pour lesquels l’agrément de l’Assemblée Générale est requis.

Il peut acquérir, donner ou prendre en location, emprunter ou employer, de façon générale faire tout ce qui est légalement autorisé. Il statue sur les demandes d’adhésion, les agréments, les radiations. Il peut constituer commissions ou encore, substituer de façon limitative ou temporaire.

 

ARTICLE IX – ATTRIBUTION DES MEMBRES DU CONSEIL

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et, notamment, devant la justice. Il assure l’exécution des décisions prises tant par l’Assemblée Générale que par le Conseil d’Administration.

Il peut déléguer certaines de ses attributions.

En cas d’empêchement, il est remplacé par le ou l’un des Vice-présidents.

Le secrétaire est chargé de la conservation des archives de l’Association, de la tenue des livres et des dossiers, de la rédaction des procès-verbaux et de celle des correspondances décidées en Conseil. Il peut se faire assister par des personnes faisant partie du Conseil d’Administration ou le cas échéant par une personne membre ou non de l’association.

Le trésorier tient la comptabilité à jour, perçoit les recettes, effectue les paiements et assure la gestion du patrimoine de l’association sous le contrôle du Président. Il peut se faire assister par des personnes faisant partie du Conseil d’Administration ou le cas échéant par une personne membre ou non de l’association.

Il établit et présent le compte d’exploitation annuel et le budget prévisionnel, s’il y a lieu. Il peut disposer d’un fond de trésorerie dont le montant est déterminé par le Conseil d’Administration.

 

ARTICLE X – L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée dans les formes et délais prévus à l’article 6 si le besoin s’en fait sentir. En cas d’urgence, le délai peut être ramené à 7 jours.

Elle est obligatoire pour décider de :

       La modification des statuts.

       La fusion ou l’union avec une autre association.

       La dissolution de l’Association

Dans ces trois cas, la moitié ou le tiers des membres de l’association doivent être présent ou représenté et la décision doit recueillir l’assentiment des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas d’obligation d’une nouvelle convocation, l’assemblée pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et la décision prise à la majorité simple.

 

ARTICLE XI – LES VOTES ET LES MANDANTS

Dans les différents organes de l’association, sauf dispositions particulières, les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Pour les élections, la majorité absolue est requise au premier tour, la majorité relative seulement, au second tour s’il y a lieu.

Chaque membre dispose d’une voix. Les membre honoraires et bienfaiteurs n’ont que voix consultative. Les votes ont lieu à main levée sauf disposition particulière prévue par les textes ou si le scrutin secret est demandé :

       En Assemblée Générale, par le quart des membres présents, quorum des trois quarts

       En Conseil d’Administration par un seul membre.

Tout membre empêché peut se faire représenter en remettant un pouvoir à un autre membre de l’association, et en Conseil d’Administration, à un autre membre du Conseil.

Un mandataire ne peut recevoir plus de deux mandats en Assemblée Générale, et un seul en Conseil d’Administration.

 

ARTICLE XII – LES RESSOURCES

Les ressources de l’Association proviennent des :

       Cotisations des membres

       Des subventions qui pourraient lui être accordées par une collectivité

       De toutes ressources autorisées par la Loi

       Des revenus de ses biens mobiliers et immobiliers

Les fonds de l’association doivent être déposés dans un organisme financier choisi par le Conseil d’Administration.

 

ARTICLE XIII – REGLEMENT INTERIEUR

Pour assurer le fonctionnement normal de l’Association et préciser les modalités d’application des présents articles, un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, immédiatement applicable s’il en décide, sauf à être approuvé par la prochaine Assemblée Générale ;

 

ARTICLE XIV – DISSOLUTION

L’Assemblée qui a décidé la dissolution devra désigner un ou plusieurs liquidateurs et la ou les associations ayant le même objet ou similaire, qui pourront recueillir l’actif s’il y a, en conformité avec les dispositions de la Loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 11 août 1901, article 15.

 

ARTICLE XV – FORMALITES

Toutes formalités prévues par la loi doivent être faites à la diligence et sous la responsabilité du Président.

Toutefois il peut donner pouvoir, à cet effet, à qui bon lui semble, porteur d’un original des présents documents.

Il doit notamment, dans les trois mois, faire déclaration à la Sous-Préfecture, de tous les changements survenus dans les statuts ou dans l’administration de l’association.

Fait en deux exemplaires, une pour l’association, une pour la déclaration légale.

A ROYAN, le 6mars 2018, par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 3 mars 2018